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1980011406 BE

1980011406 14 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et consignations

Publication: 1 février 1980

Numéro: 1980011406

page: 1464

Dossier numéro: 1980-01-14/

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