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1980011402 BE

1980011402 14 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 22 janvier 1980

Numéro: 1980011402

page: 1019

Dossier numéro: 1980-01-14/

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