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1980011401 BE

1980011401 14 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11 p.c. 1980-1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011401 14 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11 p.c. 1980-1989 Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11 p.c. 1980-1989

Publication: 15 janvier 1980

Numéro: 1980011401

page: 671

Dossier numéro: 1980-01-14/

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