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1980011201 BE

1980011201 12 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission du fonds de Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011201 12 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission du fonds de Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission du fonds de Commerce extérieur

Publication: 23 janvier 1980

Numéro: 1980011201

page: 1089

Dossier numéro: 1980-01-12/

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