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1980011103 BE

1980011103 11 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du Comité central du Fonds piscicole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011103 11 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du Comité central du Fonds piscicole Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du Comité central du Fonds piscicole

Publication: 15 février 1980

Numéro: 1980011103

page: 2033

Dossier numéro: 1980-01-11/

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