Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980011102 BE

1980011102 11 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Alost

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011102 11 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Alost Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Alost

Publication: 1 février 1980

Numéro: 1980011102

page: 1463

Dossier numéro: 1980-01-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →