Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980011011 BE

1980011011 10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011011 10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

Publication: 25 mars 1980

Numéro: 1980011011

page: 3774

Dossier numéro: 1980-01-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →