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1980011010 BE

1980011010 10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurance, concernant la sécurité d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurance, concernant la sécurité d'emploi

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980011010

page: 6273

Dossier numéro: 1980-01-10/

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