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1980011008 BE

1980011008 10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011008 10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers

Publication: 25 avril 1980

Numéro: 1980011008

page: 5084

Dossier numéro: 1980-01-10/

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