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1980011006 BE

1980011006 10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la durée du travail

Publication: 5 avril 1980

Numéro: 1980011006

page: 4264

Dossier numéro: 1980-01-10/

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