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1980011004 BE

1980011004 10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

Publication: 23 février 1980

Numéro: 1980011004

page: 2387

Dossier numéro: 1980-01-10/30

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