1980011003
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1980011003 10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la prime accordée par le "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980011003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011003 10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la prime accordée par le "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgi
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10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la prime accordée par le "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique"
Publication: 19 février 1980
Numéro: 1980011003
page: 2125
Dossier numéro: 1980-01-10/