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1980011002 BE

1980011002 10 JANVIER 1980. - LOI modifiant l'article 6 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1980. - LOI modifiant l'article 6 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Publication: 8 février 1980

Numéro: 1980011002

page: 1668

Dossier numéro: 1980-01-10/

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