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1980010908 BE

1980010908 9 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1979 fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1979 fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

Publication: 24 janvier 1980

Numéro: 1980010908

page: 1126

Dossier numéro: 1980-01-09/

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