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1980010907 BE

1980010907 9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1971 portant exécution de l'article 4 de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010907 9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1971 portant exécution de l'article 4 de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1971 portant exécution de l'article 4 de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer

Publication: 14 février 1980

Numéro: 1980010907

page: 1967

Dossier numéro: 1980-01-09/

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