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1980010905 BE

1980010905 9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010905 9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 31 janvier 1980

Numéro: 1980010905

page: 1373

Dossier numéro: 1980-01-09/

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