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1980010902 BE

1980010902 9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 24 janvier 1980

Numéro: 1980010902

page: 1132

Dossier numéro: 1980-01-09/

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