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1980010901 BE

1980010901 9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010901 9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur

Publication: 18 janvier 1980

Numéro: 1980010901

page: 924

Dossier numéro: 1980-01-09/

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