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1980010810 BE

1980010810 8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (Titre II. - Dépenses de capital, crédits dissociés)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010810 8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (Titre II. - Dépenses de capital, crédits dissociés) Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (Titre II. - Dépenses de capital, crédits dissociés)

Publication: 6 août 1980

Numéro: 1980010810

page: 9174

Dossier numéro: 1980-01-08/

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