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1980010809 BE

1980010809 8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (Titre I et Titre II - crédits non dissociés)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (Titre I et Titre II - crédits non dissociés)

Publication: 5 août 1980

Numéro: 1980010809

page: 9106

Dossier numéro: 1980-01-08/

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