Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980010807 BE

1980010807 8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du directeur du Théâtre royal de la Monnaie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010807 8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du directeur du Théâtre royal de la Monnaie Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du directeur du Théâtre royal de la Monnaie

Publication: 31 janvier 1980

Numéro: 1980010807

page: 1380

Dossier numéro: 1980-01-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →