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1980010806 BE

1980010806 8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010806 8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice

Publication: 1 mars 1980

Numéro: 1980010806

page: 2635

Dossier numéro: 1980-01-08/

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