1980010805
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1980010805 8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1979, dans les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour enfants, gérés ou agréés par l'OEuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980010805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010805 8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1979, dans les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour enfants, gérés ou agréés par l'OEuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
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8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1979, dans les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour enfants, gérés ou agréés par l'OEuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Publication: 27 février 1980
Numéro: 1980010805
page: 2488
Dossier numéro: 1980-01-08/