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1980010804 BE

1980010804 8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL concernant l'inventaire des parcelles de terrain non bâties, dans les lotissements et les zones d'habitat situés dans la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL concernant l'inventaire des parcelles de terrain non bâties, dans les lotissements et les zones d'habitat situés dans la Région flamande

Publication: 21 février 1980

Numéro: 1980010804

page: 2310

Dossier numéro: 1980-01-08/

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