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1980010802 BE

1980010802 8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 16 novembre 1979 constituant la "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen", et établissant ses premiers statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 16 novembre 1979 constituant la "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen", et établissant ses premiers statuts

Publication: 31 janvier 1980

Numéro: 1980010802

page: 1381

Dossier numéro: 1980-01-08/30

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