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1980010712 BE

1980010712 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du Comité consultatif auprès de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du Comité consultatif auprès de la Régie des Transports maritimes

Publication: 6 mars 1980

Numéro: 1980010712

page: 2861

Dossier numéro: 1980-01-07/

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