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1980010711 BE

1980010711 7 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, pour la Communauté française, l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010711 7 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, pour la Communauté française, l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, pour la Communauté française, l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

Publication: 31 janvier 1980

Numéro: 1980010711

page: 1401

Dossier numéro: 1980-01-07/

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