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1980010710 BE

1980010710 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010710 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 22 janvier 1980

Numéro: 1980010710

page: 1012

Dossier numéro: 1980-01-07/

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