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1980010709 BE

1980010709 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

Publication: 17 avril 1980

Numéro: 1980010709

page: 4705

Dossier numéro: 1980-01-07/

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