1980010708
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1980010708 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements de l'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue d'enseignement est le françis
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980010708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010708 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements de l'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue d'enseignement est le françis
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7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements de l'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue d'enseignement est le françis
Publication: 16 avril 1980
Numéro: 1980010708
page: 4658
Dossier numéro: 1980-01-07/