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1980010707 BE

1980010707 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 concernant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 concernant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers

Publication: 12 mars 1980

Numéro: 1980010707

page: 3222

Dossier numéro: 1980-01-07/

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