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1980010705 BE

1980010705 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes

Publication: 12 février 1980

Numéro: 1980010705

page: 1807

Dossier numéro: 1980-01-07/30

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