1980010704
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1980010704 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1977 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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BE Justel 1980010704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010704 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1977 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1977 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Publication: 2 février 1980
Numéro: 1980010704
page: 1499
Dossier numéro: 1980-01-07/