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1980010703 BE

1980010703 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, modifié par l'arrêté royal du 3 août 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010703 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, modifié par l'arrêté royal du 3 août 1977 Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, modifié par l'arrêté royal du 3 août 1977

Publication: 24 janvier 1980

Numéro: 1980010703

page: 1131

Dossier numéro: 1980-01-07/

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