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1980010702 BE

1980010702 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Publication: 19 janvier 1980

Numéro: 1980010702

page: 954

Dossier numéro: 1980-01-07/

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