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1980010701 BE

1980010701 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL n° 38, relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010701 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL n° 38, relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant l'année 1980 Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL n° 38, relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant l'année 1980

Publication: 10 janvier 1980

Numéro: 1980010701

page: 415

Dossier numéro: 1980-01-07/

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