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1980010406 BE

1980010406 4 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 6 février 1980

Numéro: 1980010406

page: 1602

Dossier numéro: 1980-01-04/

Erratum : Publication du 4 mars 1980, ERRATUM

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