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1980010405 BE

1980010405 4 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

Publication: 11 janvier 1980

Numéro: 1980010405

page: 506

Dossier numéro: 1980-01-04/

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