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1980010404 BE

1980010404 4 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010404 4 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 11 janvier 1980

Numéro: 1980010404

page: 504

Dossier numéro: 1980-01-04/

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