1980010403
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1980010403 4 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs à l'Office de la Navigation, chargés de la gestion simultanée de deux districts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980010403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010403 4 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs à l'Office de la Navigation, chargés de la gestion simultanée de deux districts
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4 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs à l'Office de la Navigation, chargés de la gestion simultanée de deux districts
Publication: 25 janvier 1980
Numéro: 1980010403
page: 1190
Dossier numéro: 1980-01-04/