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1980010308 BE

1980010308 3 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission interministérielle de la sécurité nucléaire et de la sûreté de l'Etat dans le domaine nucléaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010308 3 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission interministérielle de la sécurité nucléaire et de la sûreté de l'Etat dans le domaine nucléaire Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission interministérielle de la sécurité nucléaire et de la sûreté de l'Etat dans le domaine nucléaire

Publication: 22 janvier 1980

Numéro: 1980010308

page: 1016

Dossier numéro: 1980-01-03/

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