1980010306
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1980010306 3 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février, 2 septembre 1977 et 29 novembre 1978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980010306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010306 3 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février, 2 septembre 1977 et 29 novembre 1978
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3 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février, 2 septembre 1977 et 29 novembre 1978
Publication: 10 janvier 1980
Numéro: 1980010306
page: 410
Dossier numéro: 1980-01-03/