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1980010305 BE

1980010305 3 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010305 3 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

Publication: 4 mars 1980

Numéro: 1980010305

page: 2695

Dossier numéro: 1980-01-03/

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