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1980010304 BE

1980010304 3 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL instaurant des examens d'avancement de grade et fixant par mesure spéciale l'accès au grade d'agent d'inspection principal à l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL instaurant des examens d'avancement de grade et fixant par mesure spéciale l'accès au grade d'agent d'inspection principal à l'Office national du lait et de ses dérivés

Publication: 29 février 1980

Numéro: 1980010304

page: 2567

Dossier numéro: 1980-01-03/

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