Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980010303 BE

1980010303 3 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1976 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980010303 3 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1976 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1976 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées

Publication: 21 février 1980

Numéro: 1980010303

page: 2288

Dossier numéro: 1980-01-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →