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1980010201 BE

1980010201 2 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Haacht à Wespelaar

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980010201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Haacht à Wespelaar

Publication: 18 janvier 1980

Numéro: 1980010201

page: 923

Dossier numéro: 1980-01-02/

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