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1979123103 BE

1979123103 31 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à participer à la Société coopérative Railtour, à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979123103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979123103 31 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à participer à la Société coopérative Railtour, à Bruxelles Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à participer à la Société coopérative Railtour, à Bruxelles

Publication: 25 janvier 1980

Numéro: 1979123103

page: 1186

Dossier numéro: 1979-12-31/

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