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1979123101 BE

1979123101 31 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979123101
Art. 1 1979123101 31 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-01-08/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-01-1992 publié le 30-01-1992

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