Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979122825 BE

1979122825 28 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122825 28 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 7 août 1980

Numéro: 1979122825

page: 9205

Dossier numéro: 1979-12-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →