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1979122824 BE

1979122824 28 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979122824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979122824 28 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 7 août 1980

Numéro: 1979122824

page: 9203

Dossier numéro: 1979-12-28/

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